Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • autre
  • html
  • autre
Prévisions météo : NuageuxCapendu, Jeudi 02 Juillet 2026, 28 °C, Nuageux
www.roquecourbe-minervois.fr
  • Découvrir Roquecourbe
    • Histoire et patrimoine
    • Tourisme
    • Restauration
    • Hébergements
    • Pour venir à Roquecourbe
  • Vie municipale
    • Elus et commissions
    • Informations Municipales
    • Permanence du Maire
    • Bibliothèque Municipale
    • Panneau pocket
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Services de la Communauté de Communes CCRLCM
    • Ecole
    • Service de l'eau et de l'assainissement
    • Transports
    • Location batiments communaux
    • Entreprises et artisans
    • Cimetière
    • Police Municipale
  • Vie culturelle & associative
    • Agenda des manifestations
    • Liste des associations
  • Environnement
    • Gestion des déchets
    • Réglementation
  • Contact
Menu
  • Découvrir Roquecourbe
    • Histoire et patrimoine
    • Tourisme
    • Restauration
    • Hébergements
    • Pour venir à Roquecourbe
  • Vie municipale
    • Elus et commissions
    • Informations Municipales
    • Permanence du Maire
    • Bibliothèque Municipale
    • Panneau pocket
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Services de la Communauté de Communes CCRLCM
    • Ecole
    • Service de l'eau et de l'assainissement
    • Transports
    • Location batiments communaux
    • Entreprises et artisans
    • Cimetière
    • Police Municipale
  • Vie culturelle & associative
    • Agenda des manifestations
    • Liste des associations
  • Environnement
    • Gestion des déchets
    • Réglementation
  • Contact
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
  1. Professionnels
  2. Baux
  3. Bail commercial

Bail commercial

Questions / Réponses

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
  • Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
  • Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 
  • Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie —Médiateur national de l'énergie
  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État —Ministère chargé des finances
  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie —Médiateur national de l'énergie

La Mairie

4 route de Castelnau
11700 Roquecourbe Minervois

  • Mentions légales

Une question ?
04 68 43 73 38

nous ecrire

Ouverture

Lundi : 13h00 - 17h00
Mercredi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 17h30
Jeudi : 14h00 - 18h30 - Vendredi : 8h00 - 12h00

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation