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Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
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Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
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  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Seuils d’effectifs

  • Effectifs de l’entreprise : obligations sociales selon les seuils
  • Règles de calcul des effectifs d'une entreprise

Questions / Réponses

  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

La Mairie

4 route de Castelnau
11700 Roquecourbe Minervois

  • Mentions légales

Une question ?
04 68 43 73 38

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Lundi : 13h00 - 17h00
Mercredi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 17h30
Jeudi : 14h00 - 18h30 - Vendredi : 8h00 - 12h00
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