Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • autre
  • html
  • autre
Prévisions météo : EnsoleilléCapendu, Jeudi 02 Juillet 2026, 29 °C, Ensoleillé
www.roquecourbe-minervois.fr
  • Découvrir Roquecourbe
    • Histoire et patrimoine
    • Tourisme
    • Restauration
    • Hébergements
    • Pour venir à Roquecourbe
  • Vie municipale
    • Elus et commissions
    • Informations Municipales
    • Permanence du Maire
    • Bibliothèque Municipale
    • Panneau pocket
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Services de la Communauté de Communes CCRLCM
    • Ecole
    • Service de l'eau et de l'assainissement
    • Transports
    • Location batiments communaux
    • Entreprises et artisans
    • Cimetière
    • Police Municipale
  • Vie culturelle & associative
    • Agenda des manifestations
    • Liste des associations
  • Environnement
    • Gestion des déchets
    • Réglementation
  • Contact
Menu
  • Découvrir Roquecourbe
    • Histoire et patrimoine
    • Tourisme
    • Restauration
    • Hébergements
    • Pour venir à Roquecourbe
  • Vie municipale
    • Elus et commissions
    • Informations Municipales
    • Permanence du Maire
    • Bibliothèque Municipale
    • Panneau pocket
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Services de la Communauté de Communes CCRLCM
    • Ecole
    • Service de l'eau et de l'assainissement
    • Transports
    • Location batiments communaux
    • Entreprises et artisans
    • Cimetière
    • Police Municipale
  • Vie culturelle & associative
    • Agenda des manifestations
    • Liste des associations
  • Environnement
    • Gestion des déchets
    • Réglementation
  • Contact
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
  4. Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif

Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif

Mis à jour le21/02/2025

Reçu des dons et versements effectués par les entreprises Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul

Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, cela s'appelle du mécénat d'entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.

Voir aussi

  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique

Pour en savoir plus

  • Qu'est-ce que le mécénat ? —Ministère de la culture
  • Régime fiscal des dons des entreprises —Ministère de la culture
  • Mécénat en nature ou en compétence —Ministère de la culture
  • Rapport d'information du sénat sur le mécénat culturel - juillet 2018 —Sénat

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La Mairie

4 route de Castelnau
11700 Roquecourbe Minervois

  • Mentions légales

Une question ?
04 68 43 73 38

nous ecrire

Ouverture

Lundi : 13h00 - 17h00
Mercredi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 17h30
Jeudi : 14h00 - 18h30 - Vendredi : 8h00 - 12h00

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation