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Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire

Bail d’habitation : obligations du locataire

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions / Réponses

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Voir aussi

  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Location immobilière : fin du bail d’habitation

La Mairie

4 route de Castelnau
11700 Roquecourbe Minervois

  • Mentions légales

Une question ?
04 68 43 73 38

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Ouverture

Lundi : 13h00 - 17h00
Mercredi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 17h30
Jeudi : 14h00 - 18h30 - Vendredi : 8h00 - 12h00

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