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Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
  4. Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?

Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?

Mis à jour le05/08/2025

Voir aussi

  • Achat à distance : droit de rétractation du consommateur
  • Achat à distance : conclusion du contrat
  • Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation

Pour en savoir plus

  • Arrhes, acompte et avoir —Institut national de la consommation (INC)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La Mairie

4 route de Castelnau
11700 Roquecourbe Minervois

  • Mentions légales

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