Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • autre
  • html
  • autre
Prévisions météo : EnsoleilléCapendu, Jeudi 02 Juillet 2026, 29 °C, Ensoleillé
www.roquecourbe-minervois.fr
  • Découvrir Roquecourbe
    • Histoire et patrimoine
    • Tourisme
    • Restauration
    • Hébergements
    • Pour venir à Roquecourbe
  • Vie municipale
    • Elus et commissions
    • Informations Municipales
    • Permanence du Maire
    • Bibliothèque Municipale
    • Panneau pocket
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Services de la Communauté de Communes CCRLCM
    • Ecole
    • Service de l'eau et de l'assainissement
    • Transports
    • Location batiments communaux
    • Entreprises et artisans
    • Cimetière
    • Police Municipale
  • Vie culturelle & associative
    • Agenda des manifestations
    • Liste des associations
  • Environnement
    • Gestion des déchets
    • Réglementation
  • Contact
Menu
  • Découvrir Roquecourbe
    • Histoire et patrimoine
    • Tourisme
    • Restauration
    • Hébergements
    • Pour venir à Roquecourbe
  • Vie municipale
    • Elus et commissions
    • Informations Municipales
    • Permanence du Maire
    • Bibliothèque Municipale
    • Panneau pocket
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Urbanisme
    • Services de la Communauté de Communes CCRLCM
    • Ecole
    • Service de l'eau et de l'assainissement
    • Transports
    • Location batiments communaux
    • Entreprises et artisans
    • Cimetière
    • Police Municipale
  • Vie culturelle & associative
    • Agenda des manifestations
    • Liste des associations
  • Environnement
    • Gestion des déchets
    • Réglementation
  • Contact
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
Mairie de Roquecourbe en Minervois département du 11
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Alimentation, restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La Mairie

4 route de Castelnau
11700 Roquecourbe Minervois

  • Mentions légales

Une question ?
04 68 43 73 38

nous ecrire

Ouverture

Lundi : 13h00 - 17h00
Mercredi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 17h30
Jeudi : 14h00 - 18h30 - Vendredi : 8h00 - 12h00

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation